Conditions générales de Vente aux particuliers

Ce site est réservé à la vente aux particuliers uniquement.

Les présentes conditions sont modifiables par SAS Godard – Chambon & Marrel sans préavis.
Elles régissent les ventes sur le site Internet de SAS Godard – Chambon & Marrel, www.foiegrasgodard.com et les relations contractuelles entre Godard – Chambon & Marrel SAS et son client. Les données enregistrées par www.foiegrasgodard.com constituent à elles seules la preuve de l’ensemble des transactions passées par SAS Godard – Chambon & Marrel et ses clients.
Le présent contrat est écrit en langue française.

Il est précisé que ces produits sont destinés à l’usage personnel du client et sont interdits à la revente même partielle.

L'Offre

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne.

Disponibilité des produits : Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Nous vous le remplacerions par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part.

Limitation géographique : Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (produits frais et mi-cuits), les vins et les spiritueux ne sont pas disponibles pour expédition hors Europe.

Les tarifs : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont garantis jusqu’au 30 avril 2011 (sauf modification des taux de T.V.A en cours de saison). Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage). Pour les truffes, les prix peuvent fluctuer selon le cours.

TVA : La réglementation régissant le taux de TVA est fixée par l’Union Européenne.
Pour les expéditions vers les pays intracommunautaires, les prix sont indiqués TTC (TVA Française).
Pour les pays extra communautaires, ils sont indiqués hors taxes. Les droits éventuels à destination sont à la charge du client.

Paiement : Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective.
Nous acceptons le règlement par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard). Votre commande sera prise en compte par la SAS Godard – Chambon & Marrel uniquement lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de l’un d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier.

Nous acceptons aussi le règlement par chèque ou virement bancaire.
L’expédition du colis se fait à réception du règlement.

SAS Godard – Chambon & Marrel se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Sécurisation des transactions financières : Le paiement sur ce site est sécurisé. Ce site est sécurisé en HTTPS avec un certificat SSL.

Expédition

France :

L’envoi des colis se fera en collissimo suivi, une participation de 6€90 sera facturée pour toute commande.

Sur demande l'envoi peut s'effectuer en Chronopost, une participation de 16€ sera facturée pour toute commande.

Pour tout envoi supplémentaire à une autre adresse, une participation de 6€90 sera facturée pour un envoi en colissimo suivi ou de 16€ pour un envoi en chronopost..

Le Franco de Port est basé sur la livraison standard (colissimo suivi à 6€90) et non pas sur l'envoi en Chronopost.

Lors de l'expédition, tous nos produits mi-cuits sont insérés dans une poche isotherme avec un pack gel réutilisable.

DOM TOM :

Les commandes au-delà de 10kg sont impossibles. Merci de nous contacter.

Etranger :

Les frais de port facturés sont calculés en fonction du poids et du pays de destination.

Tarifs au 01/03/2010

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg

Zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne

Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal

Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède, Suisse

Zone 5 : Grèce

Pour les zones 1,2 et 3 les commandes au-delà de 20 kg sont impossibles.

Pour les zones 4 et 5 les commandes au-delà de 10 kg sont impossibles. Merci de nous contacter.

En cas d'erreur de zone, nous nous réservons le droit d'ajouter les frais de port en fonction de la zone correspondant au pays de livraison.

Pour information, nous n’expédions pas dans les autres pays de l’Europe de l’Est, Maghreb, Moyen Orient, Amérique de Nord, Amérique du Sud, Asie et Océanie.

Armée :

Merci de nous consulter pour connaître le montant des frais de port pour une livraison pour l'Armée dans les territoires étrangers (SP 55000 / SP 69000 / SP71000).

Livraison : Sauf cas de force majeure, SAS Godard – Chambon & Marrel s’engage à livrer les produits en France Métropolitaine, dans un délai de 8 à 10 jours maximum dès réception de votre commande.
Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. S’il y a lieu, il écrira les remarques nécessaires sur le bon de transport avant de le parapher et de confirmer ses réserves par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur pour pouvoir prétendre à un dédommagement. L’absence de réserve annule toute réclamation.
Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise par la SAS Godard – Chambon & Marrel seront facturés au client.

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits). Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait: Remboursement du produit uniquement, frais de retour à votre charge. Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la Maison Godard – Chambon & Marrel: remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.

Réclamation : Nous élaborons nos produits à partir de matières premières fraîches rigoureusement sélectionnées. Nos spécialités doivent être conservés et stockés selon les conditions mentionnées sur les étiquettes. Toutes nos spécialités mi-cuites sont à conserver entre 0 et 4°. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. En aucun cas, la SAS Godard – Chambon & Marrel ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception. En cas de réclamation, merci de contacter notre service clients par e-mail: godard@foiegrasgodard.com, par téléphone au (0033) 05 65 41 03 97 ou par courrier.

Règlement des litiges : Tout litige non solutionné à l’amiable entre la SAS Godard – Chambon & Marrel et ses clients relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce du destinataire.

Clause de réserve de propriété : La marchandise livrée reste la propriété de la SAS Godard – Chambon & Marrel jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.