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Politique vie privée et cookies

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel collectées depuis le site internet www.foie-gras-godard.fr, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez en effet déposer certaines données à caractère personnel en répondant aux formulaires qui vous sont proposés sur le Site.
La société GODARD-CHAMBON ET MARREL, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter les dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Règlementation sur les Données Personnelles »).
 

1 - Identité du responsable du traitement

La société GODARD-CHAMBON ET MARREL (ci-après « La Maison Godard »), société par actions simplifiée dont le siège social est situé Route de Salviac – 46300 Gourdon, traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible à l’adresse suivante : www.foie-gras-godard.fr (ci-après le « Site »).
 

2 - Finalités et bases juridiques des traitements de vos données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, La Maison Godard ne collecte des données à caractère personnel que lorsqu’elle dispose d’un fondement légal à cet effet et pour les principales finalités suivantes :
 
- création et gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
Base juridique de ce traitement : l’exécution du contrat vous liant à La Maison Godard (article 6.1-b du RGPD)
 
- gestion des opérations de paiement
Base juridique de ce traitement : l’exécution du contrat vous liant à La Maison Godard (article 6.1-b du RGPD)
 
- gestion des opérations de livraison de la commande
Base juridique de ce traitement : l’exécution du contrat vous liant à La Maison Godard (article 6.1-b du RGPD)
 
- suivi de la relation client incluant notamment la gestion des réclamations, des remboursements ou des gestes commerciaux
Base juridique de ce traitement : l’exécution du contrat vous liant à La Maison Godard (article 6.1-b du RGPD)
 
- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande
Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de La Maison Godard à des fins de prévention de la fraude et des impayés (article 6.1-f du RGPD).
 
- gestion et réponse à vos sollicitations adressées en ligne via le formulaire de contact présent sur le Site ou directement via notre boite mail, par téléphone ou par courrier.
Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de La Maison Godard afin de maintenir et développer la relation de cette dernière avec ses clients et prospects (article 6.1-f du RGPD)
 
- sous réserve d’avoir obtenu votre consentement exprès, la gestion et le suivi des inscriptions à la newsletter de La Maison Godard ; pour ce faire, vous devrez cocher la case correspondante au moment de la collecte de vos données personnelles
Base juridique de ce traitement : votre consentement exprès (article 6.1-a du RGPD)
Vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment, en bas de chacune des newsletters adressées par La Maison Godard, et cela n’aura aucun effet sur la réalisation des autres services fournis par La Maison Godard.

- élaboration de statistiques commerciales
Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de La Maison Godard afin d’améliorer la connaissance des clients (article 6.1-f du RGPD)

- la réalisation des opérations de maintenance et la gestion de la sécurité du Site, toutefois, veuillez noter que La Maison Godard utilise des données statistiques dans la mesure du possible
Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de La Maison Godard afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site (article 6.1-f du RGPD)
Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.
 

3 - Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées :
- lorsque vous naviguez sur le Site : des informations liées à votre navigation (date et heure de connexion, adresse IP, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc..) ;
- lors de l’utilisation du formulaire de contact présent sur le Site :
     .  nom, prénom ;
     . numéro de téléphone ;
     . adresse e-mail ;
- lors de la création de votre compte client ou de la passation d’une commande sur le Site :
- les données d'identification et d'adresse (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, fax, adresse postale de livraison, adresse postale de facturation, adresse email, date de naissance, mot de passe) ;
- les données permettant la gestion du compte client et du service client (date et heure de la création du compte client, renseignements relatifs aux commandes que vous passez) ;
- les données relatives aux moyens et aux modalités de paiement : informations liées à la carte bancaire pour effectuer le paiement (numéro de carte, date de fin de validité, alias, type, code de banque) ;

Certaines informations demandées pour la création d’un compte client, le paiement de la commande en ligne ou encore l’inscription des utilisateurs souhaitant recevoir des newsletters, signalées par un astérisque ou par la mention « champ requis », sont obligatoires pour pouvoir bénéficier de ces services. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, La Maison Godard ne pourra traiter votre demande.
 

4 - Destinataires de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont destinées :
-    les services habilités des prestataires techniques (au titre de l’hébergement et de la maintenance du Site) ;
-    les services habilités des prestataires logistiques et de transport ;
-    les services habilités des prestataires financiers de La Maison Godard, au titre de la gestion des opérations de paiement effectuées sur le Site ;
-    aux services habilités de La Maison Godard, selon la finalité prévue pour le traitement concerné.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.
 

5.    Durée de conservation des données

La Maison Godard ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
 

6 - Vos droits

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant.
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement desdites données.
Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement de vos données à caractère personnel vous permettant selon les cas de demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
 
Vous pouvez exercer vos droits, dans les conditions énoncées par la Réglementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus :
- soit par courrier adressé à la société GODARD-CHAMBON ET MARREL, Route de Salviac – 46300 Gourdon ;
- soit par e-mail envoyé à : godard@foiegrasgodard.com.  

Dans un souci de protection des données à caractère personnel, La Maison Godard doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. A ce titre, La Maison Godard se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas de vous identifier de manière certaine.
Vous pouvez à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
 

7 - Sécurité

La Maison Godard s’engage à prendre les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 

8 - A propos des cookies

L’utilisateur est informé que différents cookies sont utilisés sur le Site.

Définition d’un cookie :
Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site internet sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent notamment servir à collecter et enregistrer des informations relatives à votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
 
Finalités des cookies utilisés par La Maison Godard sur le Site :
Deux types de cookies sont utilisés sur le Site :
- Cookies internes nécessaires au Site pour fonctionner
Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
La désactivation de certains cookies peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
Le cas échéant, La Maison Godard décline toute responsabilité pour toutes conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l'impossibilité d'enregistrement ou de consultation des cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés par l’utilisateur.

- Cookies de mesure d’audience
En vue d’améliorer le contenu et l’ergonomie du Site, La Maison Godard établit des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.) ;
La Maison Godard utilise Google Analytics, l'outil de statistiques développé par Google, qui génère des cookies permettant de mesurer les interactions des utilisateurs avec le Site.
La Maison Godard collecte également votre adresse IP pour assurer la sécurité du service et indiquer au propriétaire du Site depuis quelle région (pays ou ville) vous vous connectez.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page « Paramètres de confidentialité dans Google Analytics » de Google à l'adresse suivante :
https://support.google.com/analytics/answer/9019185

Les données personnelles recueillies (identifiants du cookie) ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
 
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies de mesure d’audience pour les activer ou les désactiver en vous rendant sur la page d’accueil du Site via la fenêtre Axeptio.

Paramétrer votre navigateur Internet : comment accepter, refuser ou supprimer les cookies dans votre navigateur ?

Vous pouvez, si vous le souhaitez, activer ou désactiver à tout moment l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation.
Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
– de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
– de manière plus générale, sur le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche. La CNIL met notamment à la disposition des internautes un outil de visualisation identifiant en temps réel les cookies qui transmettent des informations vous concernant à d'autres sites. Ce logiciel est téléchargeable ici :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/telechargez-cookieviz/.

Si l’utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés par ce dernier pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
 

9 - Mise à jour de la politique vie privée et cookies

Notre politique est susceptible d’être modifiée ou mise à jour à tout moment.


Dernière mise à jour : juin 2023