Vente de foie gras de canard et d'oie, truffe et produits du terroir du Sud-Ouest depuis 1978.

Conditions Générales de Vente aux particuliers


Fiche d'identité

Raison sociale : Godard - Chambon & Marrel
SAS au capital de 660 000 €
Adresse : Route de Salviac - BP 40072 - 46300 Gourdon FRANCE

N° de TVA : FR50 312 468 861

Tél. : (+ 33) 05 65 41 03 97
Fax : (+33) 05 65 41 04 07

E-Mail : godard@foiegrasgodard.com
Site Web : www.foie-gras-godard.fr


RCS Cahors B 312 468 861
Identifiant unique : FR 209569-01 MMNE
Numéro d’identification SIRET : FR 5031246886100017
Code APE : 4638B


Conditions Générales de Vente sur internet

Ce site est réservé à la vente aux particuliers uniquement.

Les présentes conditions sont modifiables par SAS Godard - Chambon & Marrel sans préavis.
Elles régissent les ventes sur le site Internet de SAS Godard - Chambon & Marrel, www.foie-gras-godard.fr et les relations contractuelles entre SAS Godard - Chambon & Marrel et son client. Les données enregistrées par www.foie-gras-godard.fr constituent à elles seules la preuve de l’ensemble des transactions passées par SAS Godard - Chambon & Marrel et ses clients.
Le présent contrat est écrit en langue française.

Il est précisé que ces produits sont destinés à l’usage personnel du client et sont interdits à la revente même partielle.

L'Offre

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne.

Disponibilité des produits : Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Nous vous le remplacerions par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part.

Limitation géographique : Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (produits mi-cuits), les vins et les spiritueux ne sont pas disponibles pour expédition hors Europe.

Les tarifs : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont garantis jusqu’au 30 juin 2020 (sauf modification des taux de T.V.A en cours de saison). Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage). Pour les truffes fraîches, les prix peuvent fluctuer selon le cours.

TVA : La réglementation régissant le taux de TVA est fixée par l’Union Européenne.
Pour les expéditions vers les pays intracommunautaires, les prix sont indiqués TTC (TVA Française)
Les frais de transports sont soumis à 5,5% de TVA (sauf Corse : tva à 2,10% et autres particularités).


Pour les pays extra communautaires, ils sont indiqués hors taxes. Les droits éventuels à destination sont à la charge du client.
Dans la zone 3, pour les commandes au delà de 10kg, le tarif concerne la Suède et le Danemark seulement (pas de transport pour la Suisse).

 

Paiement : Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Nous acceptons le règlement par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard) ou chèque bancaire. Votre commande sera prise en compte par la SAS Godard – Chambon & Marrel uniquement lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus de l’un d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier. SAS Godard – Chambon & Marrel se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Sécurisation des transactions financières : Le paiement sur ce site est sécurisé. Ce site est sécurisé en HTTPS avec un certificat SSL.

Validation de votre commande : Quand vous cliquez sur le bouton « Commander» après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.


Expédition

Les expédtitions de la maison Godard

France :

Pour les colis de moins de 10kg, l’envoi se fera en colissimo suivi, une participation de 9€ sera facturée pour toute commande. Pour tout colis supérieur à 10kg, la livraison sera effectuée par transporteur.
Sur demande, l'envoi peut s'effectuer en Chronopost, une participation de 16€ sera facturée pour toute commande. Pour une livraison en Chronopost le samedi matin (commande le vendredi avant midi), la participation sera de 22€.

Pour tout envoi supplémentaire à une autre adresse, une participation de 9€ sera facturée pour un envoi en colissimo suivi ou de 16€ pour un envoi en chronopost..
Le Franco de Port est basé sur la livraison standard (colissimo suivi à 9€) et non pas sur l'envoi en Chronopost.

Lors de l'expédition, tous nos produits mi-cuits sont insérés dans une poche isotherme avec un pack gel réutilisable.

OM1 / OM 2 : 

POIDS TARIF OM 1 TARIF OM 2
Jusqu'à 1 Kg 22.00€ 28.90€
Jusqu'à 2 Kg 27.93€ 42.38€
Jusqu'à 3 Kg 33.89€ 57.74€
Jusqu'à 4 Kg 38.59€ 68.77€
Jusqu'à 5 Kg 44.00€ 82.10€
Jusqu'à 6 Kg 51.75€ 99.59€
Jusqu'à 7 Kg 57.70€ 111.51€
Jusqu'à 8 Kg 61.08€ 122.13€
Jusqu'à 9 Kg 66.77€ 135.48€
Jusqu'à 10 Kg 72.47€ 148.81€

OM1 : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayote et St Pierre et Miquelon

OM 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Iles Walis et Futuna

Les commandes au-delà de 10kg feront l’objet de plusieurs envois.

Les produits mi-cuits, les alcools et les coffrets gourmands (excepté les 4, 6 et 10 spécialités) ne peuvent être envoyés dans les DOM TOM.

Info Colissimo du 1er novembre 2020 : les colis seront acheminés par voie maritime pour les DOM TOM ; cela génère un supplément tarifaire de 5 euros HT par colis.

 

Europe :

Afin d'améliorer les délais de livraison à l'étranger, les colis sont désormais expédiés en Fly Express et livrés par DHL. Votre numéro de téléphone est obligatoire pour la livraison de votre colis.

Pour rappel concernant la Suisse, il y aura systématiquement des frais de douanes à réception de votre colis (montant variable selon le type de produits commandés).

Les frais de port facturés sont calculés en fonction du poids et du pays de destination.

POIDS ZONE 1 ZONE 2 Suisse Royaume-Uni  
De 1 à 5 kg 22.83€ 25.45€ 40.28€ 30.74€  
De 5 à 10 kg 29.48€ 33.78€ 44.67€ 37.39€  
De 10 à 15kg 37.89€ 44.21€ 51.77€ 45.80€  
De 15 à 20 kg 44.51€ 25.99€ 61.29€ 52.42€  

Au-delà de 20kg, merci de contacter notre service client.
Tarifs au 02/11/2021

Zone 1 : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Belgique, Espagne

Zone 2 : Portugal, Autriche, Irlande, Danemark, Suède, Grèce, Finlande
           

En cas d'erreur de zone, nous nous réservons le droit d'ajouter les frais de port en fonction de la zone correspondant au pays de livraison.

Pour information, nous n’expédions pas dans les autres pays de l’Europe de l’Est, Maghreb, Moyen Orient, Amérique de Nord, Amérique du Sud, Asie et Océanie.

 

Armée :

Merci de nous consulter pour connaître le montant des frais de port pour une livraison pour l'Armée dans les territoires étrangers (SP 55000 / SP 69000 / SP71000).

Livraison : Les commandes sont expédiées 24 à 48h après leur validation en ligne sauf en période des fêtes de fin d'année où un léger retard de traitement de commandes peut arriver. Les commandes validées le vendredi, le samedi et le dimanche sont expédiées le mardi. Aucune commande expédiée le week-end et les jours fériés. Sauf cas de force majeure, SAS Godard – Chambon & Marrel s’engage à livrer les produits en France Métropolitaine, dans un délai de 8 à 10 jours maximum dès réception de votre commande.
Pour l'ensemble des envois, merci de nous indiquer impérativement un numéro de téléphone (fixe ou portable) ou (et) une adresse mail afin que nos prestataires de livraison puissent vous informer de la date de livraison.

Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. S’il y a lieu, il écrira les remarques nécessaires sur le bon de transport avant de le parapher et de confirmer ses réserves par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur pour pouvoir prétendre à un dédommagement. L’absence de réserve annule toute réclamation.
Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise par la SAS Godard – Chambon & Marrel seront facturés au client.

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par : 

. Email : godard@foiegrasgodard.com

. Téléphone : 05 65 41 03 97 du lundi au vendredi de 8h à 18h

. Fax : 05 65 41 04 07

. Courrier : SAS GODARD - CHAMBON & MARREL, Route de Salviac - BP40072 - 46300 Gourdon

Ou remplir le Formulaire de rétractation en cliquant sur ce lien.

 

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de la SAS Godard – Chambon & Marrel. Les retours de colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse ci-dessus. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés puis retournés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés. Les frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours, à compter de la date à laquelle la SAS Godard – Chambon & Marrel est informée de la décision du consommateur de se rétracter et après réception du colis en retour ou de sa preuve formelle de réexpédition.

Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la maison Godard – Chambon & Marrel : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.

Réclamation : Nous élaborons nos produits à partir de matières premières fraîches rigoureusement sélectionnées. Nos spécialités doivent être conservées et stockées selon les conditions mentionnées sur les étiquettes. Toutes nos spécialités mi-cuites sont à conserver entre 0 et 4°. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. En aucun cas, la SAS Godard – Chambon & Marrel ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception. En cas de réclamation, merci de contacter notre service clients par e-mail: godard@foiegrasgodard.com, par téléphone au (0033) 05 65 41 03 97 ou par courrier.

Règlement des litiges : Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Notre service de médiation Devigny Mediation est joignable sur leur site internet : www.devignymediation.fr
ou par courrier :
Mediateur de la consommation Agree
Devigny Mediation
9 avenue René Gasnier - D01
49100 Angers

Clause de réserve de propriété : La marchandise livrée reste la propriété de la SAS Godard – Chambon & Marrel jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.

Réglement Général sur la protection des données (RGPD) :
 La mise en place du RGPD (règlement général sur la protection des données) est effective depuis le 25 mai 2018. Pour toute information sur le RGPD, vous pouvez consulter le site de la commission informatique et liberté www.cnil.fr  
Soucieuse de la protection de vos données personnelles, la Maison Godard – Chambon & Marrel s’est toujours engagé et continuera à assurer la meilleure protection des informations vous concernant.

Collecte et conservation de données personnelles collectées (RGPD) : Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales (livraisons, service après-vente...). Elles sont accessibles aux personnes qui garantissent le bon fonctionnement de nos services : 
- Le personnel de la Maison dans l’exercice de sa fonction.
- Nos prestataires externes nécessaires au fonctionnement de nos services, engagés eux aussi dans l’application du règlement général sur la protection des données.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles sont toujours utilisées dans votre intérêt afin d’améliorer votre expérience client.

 Vos droits en matière de protection de données personnelles (RGPD) : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment :
- d'un droit d'accès aux informations vous concernant,
- d'un droit de les faire rectifier, compléter ou effacer,
- d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers,
- d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales,
- d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi.
Il vous suffit de nous en informer par courrier à SAS Godard - Chambon & Marrel Route de Salviac - BP 40072 - 46300 GOURDON ou par mail : godard@foiegrasgodard.com


Conditions Générales de Vente applicables aux ventes à distance sur catalogue ou brochure

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société GODARD-CHAMBON ET MARREL, Société par actions simplifiée au capital de 660.000 €, dont le siège social est situé Route de Salviac – 46300 Gourdon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cahors sous le numéro 312 468 861, et son client consommateur (ci-après le « Client ») lors de l’achat par ce dernier de produits effectué à distance sur catalogue ou brochure (à l’exclusion des achats effectués sur le site internet https://www.foie-gras-godard.fr/).

Le Client reconnaît, avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande des conditions particulières de vente figurant dans le catalogue ou la brochure de la société GODARD-CHAMBON ET MARREL (ci-après respectivement le « Catalogue » ou la « Brochure ») (portant notamment sur les particularités des produits s’agissant par exemple de leur dénomination, de leur prix, de leurs composants, de leur poids ou de la quantité) ainsi que des présentes conditions générales, qui constituent ensemble les conditions de vente applicables aux produits vendus sur catalogue ou brochure (ci-après les « Produits »).

Les conditions générales de vente décrites ci-après prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la société GODARD-CHAMBON ET MARREL et excluent toutes autres conditions de vente notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées sur le site internet de cette dernière.

En coséquence, la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.

La société GODARD-CHAMBON ET MARREL a la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa communication au Client. Elle ne s’appliquera pas pour les transactions en cours au moment de son entrée en vigueur.

1.     DESIGNATION ET PRIX DES PRODUITS

La désignation des Produits sur le Catalogue ou sur la Brochure est effectuée au moyen d’un texte présentant, pour chacun d’eux les caractéristiques essentielles.

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande, en euros toutes taxes comprises. Les prix mentionnés sur le Catalogue 2022-2023 sont garantis jusqu’au 2 juillet 2023 (sauf modification des taux de T.V.A en cours de saison). Les nouveaux prix en vigueur figureront sur les bons de commande disponibles sur le site internet https://www.foie-gras-godard.fr/ et/ou dans les nouveaux Catalogues communiqués par la société GODARD-CHAMBON ET MARREL. Le délai de validité des prix mentionnés sur les Brochures est précisé sur celles-ci.

Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les différences entre les photographies et les Produits peuvent être des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

Si des erreurs, notamment typographiques, s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société GODARD-CHAMBON ET MARREL ne pourra être engagée.

 

2.    COMMANDE

2.1. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par la société GODARD-CHAMBON ET MARREL.

2.2. Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de la société GODARD-CHAMBON ET MARREL ou confirmée par téléphone auprès du service client de cette dernière.

2.4. L'acceptation de la commande par la société GODARD-CHAMBON ET MARREL résulte de la livraison directe des produits commandés.

 

3.     LIVRAISON

3.1. La livraison s’effectuera à l’adresse renseignée par le Client sur le bon de commande ou par téléphone auprès du service client de la société GODARD-CHAMBON ET MARREL.

3.2. Les délais de livraison des produits commandés sont les suivants :

·         Pour les commandes ≤ 10 kg :

-       4 à 5 jours à réception de la commande pour une livraison standard en colissimo (+9 €) ;

-       Pour tout envoi en chronopost (+16 €) : livraison avant 13h le lendemain du départ de la commande (uniquement pour la France métropolitaine). Pour une livraison en chronopost le samedi matin, la participation est de 22 € ;

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés hors cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, ou de façon générale hors circonstances exceptionnelles, et sous réserve de la disponibilité des Produits.

·         Pour les commandes dont le poids excède 10 kg, la livraison sera effectuée par transporteur.

Pour l’ensemble des envois, un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail devront impérativement être communiqués à la société GODARD-CHAMBON ET MARREL afin que les prestataires de cette dernière puissent informer le Client de la date de livraison ou convenir avec lui d’un nouveau rendez-vous en cas d’absence.

Pour les livraisons en Europe (hors France Métropolitaine) et DROM-COM, les frais de transport sont à la  charge du Client et  varient selon la destination et le poids. Pour en connaître le montant, la société GODARD-CHAMBON ET MARREL peut être consultée par téléphone, par e-mail ou via son site internet https://www.foie-gras-godard.fr/. Les produits mi-cuits, les alcools et les coffrets gourmands (excepté les 4, 6 et 10 Spécialités du Terroir) ne peuvent être envoyés dans les DROM-COM.

3.3. Pour les fêtes de fin d’année, il est conseillé de passer commande au plus tard le 13 décembre 2022, les délais d’acheminement étant plus rapides et plus sûrs lorsque les réseaux de transport ne sont pas surchargés.

3.4. En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci aura la possibilité de demander l’annulation de sa commande dans les conditions énoncées aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

.5. Disponibilité des Produits : Si un produit, un millésime de vin ou un emballage venait à manquer, la société GODARD-CHAMBON ET MARREL le remplacerait par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de la commande, sauf indication contraire de la part du Client.

3.6. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

3.7. À compter de la livraison, les risques des Produits sont transférés au Client.

 

4.     RECEPTION DES PRODUITS

 Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la livraison.

 L Client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison manifestement non conforme à la commande, ou au cas où le colis contenant les Produits serait fortement endommagé (colis abîmé, carton sans bande adhésive ni cerclage).

 Toutes réserves ou réclamations doivent être mentionnées par le Client sur le bordereau de livraison en présence du transporteur ou être adressées dans les trois (3) jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison des Produits concernés auprès du transporteur et/ou de la société GODARD-CHAMBON ET MARREL. Dans tous les cas, la société GODARD-CHAMBON ET MARREL doit également en être informée par téléphone ou par e-mail, et une copie de ces réserves doit lui être envoyée par e-mail ou par courrier.

 Si le Produit livré n’est manifestement pas conforme à la commande ou s’il est prouvé que les Produits ont été fortement endommagés, la société GODARD-CHAMBON ET MARREL remboursera au Client la différence de prix entre les Produits commandés et ceux effectivement livrés, ou remplacera les Produits concernés.

 Les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 

5.     MODALITES DE PAIEMENT

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue par chèque bancaire à joindre au bon de commande adressé par le Client à la société GODARD-CHAMBON ET MARREL, ou par carte bancaire ou chèque bancaire pour les commandes prises par téléphone.

Une facture sera remise au Client sur simple demande.

6.    STOCKAGE, DATES DE CONSOMMATION DES PRODUITS

En tout état de cause, la société GODARD-CHAMBON ET MARREL ne pourra être tenue pour responsable de toute mauvaise conservation par le Client des Produits.

La société GODARD-CHAMBON ET MARREL élaborent ses produits à partir de matières premières fraîches rigoureusement sélectionnées. Ses spécialités doivent être conservées et stockées selon les conditions mentionnées sur les étiquettes. Les produits mi-cuits sont à conserver entre 0 et 4°C. Le Client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages des Produits.

La société GODARD-CHAMBON ET MARREL attire l’attention du Client sur le fait qu’il ne faut pas consommer ou faire consommer les Produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ou s’il apparaît que les Produits sont détériorés.

7.     DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour notifier à ses frais à la société GODARD-CHAMBON ET MARREL sa décision de se rétracter de sa commande en retournant à cette dernière par courrier libre à l’adresse suivante : Société GODARD-CHAMBON ET MARREL – Route de Salviac – 46300 Gourdon ou par e-mail à l'adresse suivante : godard@foiegrasgodard.com, le formulaire de rétractation joint au colis livré au Client ou disponible sur le site internet de la société GODARD-CHAMBON ET MARREL en cliquant sur le lien « Formulaire de rétractation » (https://www.foie-gras-godard.fr) .

Si ce délai de rétractation précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pendant ce délai, le Client pourra retourner les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Les Produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts.

La société GODARD-CHAMBON ET MARREL accusera réception de ladite rétractation, par e-mail ou par téléphone.

Le Client doit restituer les Produits à la société GODARD-CHAMBON ET MARREL, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition des Produits aux frais du Client, soit l’échange du Produit.

Conformément aux termes de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé dans l’hypothèse où les Produits auraient été descellés ou entamés, ainsi que dans l’hypothèse où les Produits sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ce droit de rétractation ne peut donc notamment être exercé pour les commandes de Produits frais et mi-cuits.

La société GODARD-CHAMBON ET MARREL remboursera au Client les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si l’ensemble de la commande est retourné.  

8.     RESPONSABILITE

La société GODARD-CHAMBON ET MARREL ne pourra être tenue pour responsable pour quelque raison que ce soit en cas d’évènements constitutifs d’un cas de force majeure, notamment en cas d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison de ce fait.

Pour des livraisons effectuées en dehors de la France, la société GODARD-CHAMBON ET MARREL ne pourra pas non plus être tenue responsable d’un éventuel non-respect des législations ou réglementations en vigueur dans le pays dans lequel les Produits sont livrés.

9.     GARANTIES

Tous les Produits en vente sur Catalogue ou sur Brochure bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

La société GODARD-CHAMBON ET MARREL, dont le siège social est situé Route de Salviac – 46300 Gourdon, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

 

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

 

Dans ce cas, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du code de la consommation, ou, à défaut, aura droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 217-14 du code de la consommation.

 

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit, sous réserve des dispositions de l'article L. 217-7 du code de la consommation.

 

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client par la société GODARD-CHAMBON ET MARREL.

 

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

 Article L. 217-3 du code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (…)

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. ».

 

Article L.217-4 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat ».

 

 Article L. 217-5 du code de la consommation :

« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. ».

 

Article 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Article 1648, alinéa 1, du code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».

 

10. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

La société GODARD-CHAMBON ET MARREL et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout différend s’élevant entre eux à l’occasion des présentes Conditions Générales.

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code la consommation, il est à cet égard rappelé que le Client a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation, en saisissant le Médiateur de la SARL DEVIGNY MEDIATION aux coordonnées suivantes : Médiateur de la consommation agréé, DEVIGNY MEDIATION – 9 avenue René Gasnier – D01 – 49100 ANGERS, www.devignymediation.fr.

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

Société GODARD-CHAMBON ET MARREL - Route de Salviac - BP 40072 - 46300 Gourdon

Tél : 05 65 41 03 97

Adresse e-mail : godard@foiegrasgodard.com – site internet : www.foie-gras-godard.fr

A éfaut de résolution amiable, toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français. 

Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

11.  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société GODARD-CHAMBON ET MARREL attache un soin tout particulier à la protection des données personnelles de ses clients. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations suivantes :

 

1.Identité du responsable du traitement

 

La société GODARD-CHAMBON ET MARREL, société par actions simplifiée dont le siège social est situé Route de Salviac – 46300 Gourdon, traite des données personnelles vous concernant en tant que responsable du traitement dans le cadre des ventes de ses Produits à distance sur catalogue ou borchure.

2 . Finalités et bases juridiques des traitements des données personnelles

La société GODARD-CHAMBON ET MARREL ne collecte des données personnelles que lorsqu’elle dispose d’un fondement légal à cet effet et pour les principales finalités suivantes :

  • ü  traitement des commandes du Client, des opérations de paiement et de livraison desdites commandes

 

Base juridique de ce traitement : l’exécution du contrat liant la société GODARD-CHAMBON ET MARREL au Client (article 6.1-b du RGPD)

 

  • ü  suivi de la relation client incluant notamment la gestion des réclamations, des remboursements ou des gestes commerciaux

 

Base juridique de ce traitement : l’exécution du contrat liant la société GODARD-CHAMBON ET MARREL au Client (article 6.1-b du RGPD)

 

  • ü  Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande

 

Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de la société GODARD-CHAMBON ET MARREL à des fins de prévention de la fraude et des impayés (article 6.1-f du RGPD).

 

  • ü  élaboration de statistiques commerciales

 

Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de la société GODARD-CHAMBON ET MARREL afin d’améliorer la connaissance des clients (article 6.1-f du RGPD)

 

Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.

3. Catégories de données personnelles traitées

Les données personnelles énumérées ci-après peuvent être collectées :

-       civilité, nom, prénom ;

-       numéro de téléphone ;

-       adresse postale de livraison et adresse postale de facturation ;

-       adresse e-mail ;

-       les données relatives aux moyens et aux modalités de paiement : informations liées à la carte bancaire pour effectuer le paiement (numéro de carte, date de fin de validité, alias, type, code de banque) ;

-       en cas de réclamation : données relatives à l’achat du produit concerné par votre demande : produit acheté (intitulé du produit, numéro de lot, date limite de consommation et date limite d’utilisation optimale du produit, informations présentes à côté de la date de péremption).

 

4.  Destinataires des données personnelles

Les données personnelles recueillies par la société GODARD-CHAMBON ET MARREL seront communiquées à ses services internes (services des achats, services administratifs et comptables, services logistiques et informatiques), ainsi qu’à ses prestataires et/ou sous-traitants habilités. Par ailleurs, les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.

 

5.  Durée de conservation des données

La société GODARD-CHAMBON ET MARREL ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

 
6. Droits des personnes

Le Client bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement de ses données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’opposition au traitement desdites données.

Le Client dispose également d’un droit de limitation du traitement de ses données personnelles lui permettant selon les cas de demander à ce que ses données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le Client dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Le Client peut exercer ses droits sur ses données personnelles :

- soit par courrier adressé à la société GODARD-CHAMBON ET MARREL, Route de Salviac – 46300 Gourdon ;

- soit par e-mail envoyé à : godard@foiegrasgodard.com.

Dans un souci de protection des données personnelles, la société GODARD-CHAMBON ET MARREL doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. A ce titre, la société GODARD-CHAMBON ET MARREL se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le Client concerné de manière certaine.

Le Client peut à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

 

600##4380000falsefalse1027/08/22<p align="LEFT" dir="LTR" style="text-align: left;">27/08/22 : <span>Tout est parfait : choix sur le site, facilité de commande, livraison rapide et sécurisée, saveurs toujours auusi bien étudiées aussi bien pour les foies gras que pour les autres plats pérparés. Client depuis plus de 10 ans et jamais déçu, je recommande la maison Godard sans restriction</span><span> !</span></p>5WADefaut0001-01-01-00-00-000001-01-01-00-00-00000##4370000falsefalse2105/08/22<p align="LEFT" dir="LTR" style="text-align: left;">05/08/22 :<span>Bonjour. Je suis très satisfait comme d' habitude. Jamais déçu depuis des années, aussi bien sur la qualité des articles commandés, et le suivi de la protection de la chaine de froid du colis. Merci</span></p>5WADefaut0001-01-01-00-00-000001-01-01-00-00-00000##4330000falsefalse3227/07/2022<p style="text-align: left;">27/07/22 : <span>Les produits tout comme le service (confirmation de commande, mail informant de l'envoi effectif des produits etc...) accompagnant la commande, la réactivité du personnel sont irréprochables quelle que soit la saison</span><span>.</span></p>text 15WADefaut0001-01-01-00-00-000001-01-01-00-00-00000##4360000falsefalse4302/07/22<p align="LEFT" dir="LTR" style="text-align: left;">02/07/22 : <span>Tout a été parfait: les produits succulents, l'envoi rapide, le service client très aimable. Je recommande!</span><span><br /></span></p> <p></p>5WADefaut0001-01-01-00-00-000001-01-01-00-00-00000##4350000falsefalse5413/06/22<p style="text-align: left;"><span color="#333333" face="book antiqua, palatino" style="color: #333333; font-family: 'book antiqua', palatino;">13/06</span>/22 : <span>Client depuis très longtemps Je n'ai jamais été déçu de la qualité des produits tellement savoureux.</span></p> <p style="text-align: left;"><span> </span></p> <p>            </p>5WADefaut0001-01-01-00-00-000001-01-01-00-00-00000##4400000falsefalse65Avis Global Ekomi15 4064.8AvisglobalWADefaut0001-01-01-00-00-000001-01-01-00-00-0002022-10-03-17-01-53Page d'accueil - Témoignages..
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Calculé sur 15 406 avis
Témoignages Clients
600##4380000falsefalse1027/08/22<p align="LEFT" dir="LTR" style="text-align: left;">27/08/22 : <span>Tout est parfait : choix sur le site, facilité de commande, livraison rapide et sécurisée, saveurs toujours auusi bien étudiées aussi bien pour les foies gras que pour les autres plats pérparés. Client depuis plus de 10 ans et jamais déçu, je recommande la maison Godard sans restriction</span><span> !</span></p>5WADefaut0001-01-01-00-00-000001-01-01-00-00-00000##4370000falsefalse2105/08/22<p align="LEFT" dir="LTR" style="text-align: left;">05/08/22 :<span>Bonjour. Je suis très satisfait comme d' habitude. Jamais déçu depuis des années, aussi bien sur la qualité des articles commandés, et le suivi de la protection de la chaine de froid du colis. Merci</span></p>5WADefaut0001-01-01-00-00-000001-01-01-00-00-00000##4330000falsefalse3227/07/2022<p style="text-align: left;">27/07/22 : <span>Les produits tout comme le service (confirmation de commande, mail informant de l'envoi effectif des produits etc...) accompagnant la commande, la réactivité du personnel sont irréprochables quelle que soit la saison</span><span>.</span></p>text 15WADefaut0001-01-01-00-00-000001-01-01-00-00-00000##4360000falsefalse4302/07/22<p align="LEFT" dir="LTR" style="text-align: left;">02/07/22 : <span>Tout a été parfait: les produits succulents, l'envoi rapide, le service client très aimable. Je recommande!</span><span><br /></span></p> <p></p>5WADefaut0001-01-01-00-00-000001-01-01-00-00-00000##4350000falsefalse5413/06/22<p style="text-align: left;"><span color="#333333" face="book antiqua, palatino" style="color: #333333; font-family: 'book antiqua', palatino;">13/06</span>/22 : <span>Client depuis très longtemps Je n'ai jamais été déçu de la qualité des produits tellement savoureux.</span></p> <p style="text-align: left;"><span> </span></p> <p>            </p>5WADefaut0001-01-01-00-00-000001-01-01-00-00-00000##4400000falsefalse65Avis Global Ekomi15 4064.8AvisglobalWADefaut0001-01-01-00-00-000001-01-01-00-00-0002022-10-03-17-01-53Page d'accueil - Témoignages..
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27/08/22 : Tout est parfait : choix sur le site, facilité de commande, livraison rapide et sécurisée, saveurs toujours auusi bien étudiées aussi bien pour les foies gras que pour les autres plats pérparés. Client depuis plus de 10 ans et jamais déçu, je recommande la maison Godard sans restriction !

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05/08/22 :Bonjour. Je suis très satisfait comme d' habitude. Jamais déçu depuis des années, aussi bien sur la qualité des articles commandés, et le suivi de la protection de la chaine de froid du colis. Merci

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27/07/22 : Les produits tout comme le service (confirmation de commande, mail informant de l'envoi effectif des produits etc...) accompagnant la commande, la réactivité du personnel sont irréprochables quelle que soit la saison.

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02/07/22 : Tout a été parfait: les produits succulents, l'envoi rapide, le service client très aimable. Je recommande!

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13/06/22 : Client depuis très longtemps Je n'ai jamais été déçu de la qualité des produits tellement savoureux.

 

            

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