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Conditions Générales d’Utilisation

1- Généralités

Le site internet www.foie-gras-godard.fr (ci-après dénommé le « Site »), accessible sur tous supports (web et mobile), a pour objet de :
- présenter des informations sur la société GODARD-CHAMBON ET MARREL (ci-après dénommée « La Maison Godard »), et les produits de la marque GODARD  ;
- permettre à l’utilisateur d’acheter en ligne les produits de la marque GODARD.
 

2 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique résidant sur le territoire français, quel qu’il soit, âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans, bénéficiant de la capacité juridique.
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut :
-    accéder et naviguer sur le Site ;
-    acheter en ligne des produits de la marque GODARD.
 
En accédant au Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation sans limitation ni réserve et s’engage à les respecter.
 

3 - Accès au Site

Le Site est ouvert à tout utilisateur remplissant les conditions énoncées à l’article 2, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau internet.
Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si l’utilisateur souhaite réaliser une commande sur le Site. Pour en savoir plus sur les modalités de commande en ligne sur le Site, il convient de se reporter à nos Conditions générales de vente.
Toute utilisation du Site d’une manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une fin ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible au Site ou à autrui est strictement interdite.
 

4 - Modification – Interruption du Site

La Maison Godard se réserve le droit de modifier le contenu du Site et des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, sans que La Maison Godard ne puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications. A ce titre, l’utilisateur est invité à prendre connaissance régulièrement des présentes conditions générales d’utilisation.
Par ailleurs, La Maison Godard se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
 

5 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de La Maison Godard ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site pour son seul usage personnel et privé dans un but non commercial.
Sauf autorisation préalable écrite de La Maison Godard, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de La Maison Godard constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle, engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur.  
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs tels que les noms de domaine, dénominations, noms commerciaux, marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Maison Godard.
Toute reproduction totale ou partielle et/ou utilisation de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
 

6 - Exonération de responsabilité

La Maison Godard s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, La Maison Godard décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au Site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. La Maison Godard ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
D’une manière générale, La Maison Godard ne sera pas responsable de dommages quelconques liés à l’utilisation du Site, ou de dommages quelconques qui pourraient être causés au matériel informatique de l’utilisateur suite à son accès au Site, ainsi que de tous problèmes techniques concernant le Site et/ou toute interruption du Site pour quelque cause que ce soit, y compris en cas d’opérations de maintenance.
La Maison Godard ne sera pas responsable en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations du Site.
Enfin, bien que La Maison Godard prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
 

7 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de La Maison Godard en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions. La possibilité d'établir des liens hypertextes simples vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de La Maison Godard, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment par cette dernière.
 

8 - Protection des données personnelles et cookies

Pour obtenir plus d’informations sur les cookies utilisés ainsi que sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données personnelles, il est renvoyé à la politique Vie privée et cookies.
 

9 - Loi applicable

Le Site et son contenu sont régis par la loi française.


Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : 2103 Route de Salviac, 46300 Gourdon.

Dernière mise à jour : 20.12.2022